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Arrêté du 8 mars 2019

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5 (Compétences des techniciens dentaires équins),

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 (Règles pour exercer la dentisterie équine) relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2019 met à jour l'annexe d'un précédent arrêté de 2016.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé (Règles pour exercer la dentisterie équine) modifié.

En vigueur depuis le 16 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

Arrêté du 8 mars 2019
Article 1
Article 2
Annexe