Créé le 16 mars 2019
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé modifié.
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Arrêté du 8 mars 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 243-5,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,
Arrête :
Créé le 16 mars 2019
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon