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Arrêté du 22 février 2019

modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des règles pour le brevet professionnel d'entreprise agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un brevet professionnel en agriculture, en changeant la liste des diplômes acceptés et en dispensant certains étudiants de tests de sécurité.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 9 mars 2017 (Création du brevet professionnel responsable d'entreprise agricole) portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 février 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Modification des diplômes pour le brevet professionnel en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes pour valider des unités d'étude dans le brevet professionnel d'entreprise agricole.

L'annexe II mentionnée à l'article 7 de l'arrêté susvisé, relative à la liste des diplômes permettant de valider par acquis académiques certaines unités capitalisables de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel, est supprimée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Dispense de tests de sécurité pour les étudiants en gestion d'entreprise agricole

Résumé. Les étudiants ayant suivi toute la formation pour le brevet professionnel en gestion d'entreprise agricole sont dispensés de certains tests de sécurité pour conduire des engins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mars 2019

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Modification de la liste des diplômes pour un brevet professionnel agricole

Résumé. Un arrêté du 22 février 2019 modifie la liste des diplômes pour valider des unités d'un brevet professionnel en agriculture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des équivalences pour le brevet professionnel en agriculture

Résumé. Les équivalences pour l'option 'responsable d'entreprise agricole' du brevet professionnel changent selon les diplômes obtenus.

Fait le 22 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019

Arrêté du 22 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe