Article 1
Les attributions de l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco, en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
1 version
JORF n°0063 du 15 mars 2019
Arrêté du 11 mars 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2006 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Principauté de Monaco,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
1 version
Article 3
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
N. Warnery