Article 1
L'article 4 de la décision du 19 septembre 2018 susvisée est abrogé.
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JORF n°0063 du 15 mars 2019
Décision du 12 mars 2019
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
Article 2
Après l'article 14 de la même décision, il est inséré un article 14-1 ainsi rédigé :
« Art. 14-1. - Délégation est donnée à M. Thomas Fauconnier, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation, à effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation. »
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Article 3
A l'article 23 de la même décision, les mots : « Mme Gaëlle Lugand » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie Dias ».
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mars 2019.
S. Bourron