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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 532-4, R. 532-9, R. 532-11, R. 532-15 et R. 533-1 à R. 533-17 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1125-3 et R. 1124-1 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R533-21
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Créé le 16 mars 2019
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy
En vigueur depuis le samedi 16 mars 2019