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Arrêté du 11 février 2019

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment à La Réunion

Résumé. La CGT et la CFDT sont reconnues comme représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment à La Réunion, avec des pourcentages d'influence définis.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 janvier 2019 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Reconnaissance syndicale dans le bâtiment à La Réunion

Résumé. Deux syndicats, la CGT et la CFDT, sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment à La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 2389) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs à La Réunion

Résumé. L'article précise que dans la branche des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de La Réunion, la CGT a une influence de 59,79% et la CFDT de 40,21% pour négocier les accords collectifs.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 59,79 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,21 %.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3