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Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11, L. 5343-12 et R. 5343-16 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 12 octobre 2017 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Créé le 16 février 2019
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
| Marseille-Est | 0 % |
| Marseille-Ouest | 0 % |
| Saint-Nazaire | 0 % |
| Sète | 4 % |
1 version
Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Créé le 16 février 2019
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Créé le 16 février 2019
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2019.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020
Abrogé parArrêté du 21 février 2020art. 3
En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020