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Arrêté du 10 janvier 2019

fixant les taux de cotisation des employeurs de la main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers à compter du 1er janvier 2018

Abrogé2 mars 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-11 (Financement de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers), L. 5343-12 (Fixation du taux de contribution pour les dockers intermittents) et R. 5343-16 (Fixation des cotisations pour la main-d'œuvre portuaire intermittente) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 12 octobre 2017 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;

Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers,

Arrêtent :

Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation pour aider à financer les comptes des bureaux de main-d'œuvre, mais cette cotisation est à 0% dans la plupart des ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0 %
Marseille-Ouest 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4 %

Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés à partir du 1er janvier 2018, avec des variations selon les ports.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2017 concernant les taux de cotisation des dockers et leurs modalités d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

C. Chevrier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4