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Arrêté du 8 février 2019

relatif au titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

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La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Création du titre professionnel de conseiller médiateur en numérique) relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 17 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est créé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320 t (codes NSF).

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Disponibilité des référentiels pour le métier de médiateur numérique

Résumé. Les documents pour le métier de responsable d'espace de médiation numérique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Création du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Résumé. Un nouveau titre professionnel, responsable d'espace de médiation numérique, est créé avec trois compétences principales : aider les gens à utiliser la technologie, développer et gérer un espace de médiation numérique.

Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques ;
2° Contribuer au développement d'un espace de médiation numérique et de ses projets ;
3° Contribuer à la gestion d'un espace de médiation numérique et animer ses projets collaboratifs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Équivalence des anciens et nouveaux certificats de compétences numériques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les médiateurs numériques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique (arrêté du 26/11/2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'espace de médiation numérique (présent arrêté)
Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Enregistrement du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de responsable d'espace de médiation numérique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Exécution de l'arrêté par la déléguée générale

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du responsable d'espace de médiation numérique

Résumé. Le responsable d'espace de médiation numérique aide les gens à mieux utiliser les outils numériques et gère un lieu collaboratif.

Fait le 8 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 8 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe