La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information en date du 17 janvier 2019,
Arrête :
Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 320 t (codes NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités, et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques ;
2° Contribuer au développement d'un espace de médiation numérique et de ses projets ;
3° Contribuer à la gestion d'un espace de médiation numérique et animer ses projets collaboratifs.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller(ère) médiateur(trice) en numérique (arrêté du 26/11/2015) | TITRE PROFESSIONNEL
Responsable d'espace de médiation numérique (présent arrêté) |
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Accompagner différents publics vers l'autonomie, dans les usages des technologies, services et médias numériques|Accompagner différents publics vers l'autonomie dans les usages des technologies, services et médias numériques|
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1 cité
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles par intérim,
R. Johais