Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;
Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2018/891 de la Commission du 21 juin 2018 fixant, pour 2018, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 615-38 à D. 615-40 et R. 323-52,
Arrêtent :
Montants unitaires des aides à la production de cultures riches en protéines.
I. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de soja est fixé à 35,8 euros.
II. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de protéagineux est fixé à 170 euros.
III. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de légumineuses fourragères est fixé à 282 euros.
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Montants unitaires de l'aide à la production de chanvre, de l'aide à la production de blé dur, de l'aide à la production de houblon, de l'aide à la production de pommes de terre féculières, de l'aide à la production de tomates, de l'aide à la production de riz.
I. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de chanvre est fixé à 96,5 euros.
II. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de blé dur est fixé à 37 euros.
III. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de houblon est fixé à 600 euros.
IV. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de pommes de terre féculières est fixé à 76,6 euros.
V. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 1 120 euros.
VI. - Pour la campagne 2018, le montant unitaire de l'aide à la production de riz est fixé à 132,5 euros.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,
M.-A. Vibert
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction,
M. Larhant