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Arrêté du 11 février 2019

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771)

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Reconnaissance de syndicats dans le BTP à La Réunion

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres du BTP à La Réunion, avec des poids spécifiques pour les négociations.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 janvier 2019 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Reconnaissance syndicale dans le BTP réunionnais

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des ingénieurs et cadres du BTP à La Réunion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 0771) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. L'article précise les poids des syndicats CFDT, CGT et CFE-CGC pour la négociation d'accords collectifs dans une branche professionnelle spécifique.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,91 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,73 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 22,36 %.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3