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Arrêté du 4 février 2019

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat en Corse) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'arrêté du 12 août 2014 (Extension des masters dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation) modifiant l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat en Corse) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse au sein de l'université de Corse ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse en date du 24 janvier 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 février 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Corse en date du 30 janvier 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour une école de formation des enseignants en Corse

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation en Corse voit son accréditation renouvelée jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Corse, créée au sein de l'université de Corse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Accréditation pour délivrer des masters en éducation

Résumé. Un arrêté du 4 février 2019 précise les mentions de master que l'école supérieure du professorat et de l'éducation peut délivrer.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation

Résumé. La rectrice de Corse et le président de l'université de Corse doivent appliquer un arrêté concernant une école de formation d'enseignants.

La rectrice de l'académie de Corse, chancelière des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 4 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3