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Arrêté du 11 février 2019

modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)

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Représentation syndicale pour les diocèses catholiques

Résumé. Les syndicats CFDT et CFTC peuvent maintenant représenter les diocèses catholiques en France.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste de organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,

Arrête :

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Extension de la représentation syndicale aux diocèses catholiques

Résumé. Les diocèses catholiques de France peuvent désormais être représentés par la CFDT et la CFTC.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2