Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0039 du 15 février 2019
Arrêté du 11 février 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste de organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou