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Arrêté du 11 février 2019

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221)

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Reconnaissance de syndicats dans les agences de presse

Résumé. L'arrêté reconnaît quatre syndicats (CGT, CFDT, Solidaires et CFE-CGC) comme représentatifs dans la convention collective des agences de presse et modifie leur poids dans les négociations.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,

Arrête :

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Modification de la liste des syndicats représentatifs dans les agences de presse

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, Solidaires et CFE-CGC sont reconnus représentatifs dans la convention collective des agences de presse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des poids syndicaux dans la négociation collective

Résumé. Les poids des syndicats CGT, CFDT, Solidaires et CFE-CGC dans la négociation des accords collectifs de branche sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 février 2019

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 16 février 2019

Arrêté du 11 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3