Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 1 > >
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JORF n°0039 du 15 février 2019
Arrêté du 11 février 2019
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (n° 3221) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 14 mars 2018 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 janvier 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2017 > > Art. 2 > >
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1 cité
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou