JORF n° 0015 du 18 janvier 2019

Avenant n° 1 du 16 janvier 2019 à la convention du 7 avril 2017 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières »)

Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes

Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 15 janvier 2019 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019

Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif aux essais de matériels de renseignement réalisés en application de l'article L. 2371-2 du code de la défense

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant l'arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports

Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification de références du DACM HEARTWARE de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 16 janvier 2019 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils »

Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air

Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 14 janvier 2019 confiant à des fondations et à une association la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 janvier 2019 à 21 heures avec l'AS Saint-Etienne

Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2020, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val d'Oise (LSVO)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis

Arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours de rédacteur territorial organisé par le centre de la Marne (session 2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Décret du 17 janvier 2019 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 16 janvier 2019 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination du collège des évaluateurs centraux

Arrêté du 26 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 14 janvier 2019 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Bretagne

Arrêté du 14 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement

Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce

Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts