JORF n°0015 du 18 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 2 janvier 2019 précisant les modalités de recueil de données relatives aux installations de combustion moyennes
- Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 janvier 2019 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019
- Décision du 15 janvier 2019 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
- Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant l'arrêté du 29 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 15 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
- Arrêté du 16 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant modification de références du DACM HEARTWARE de la société MEDTRONIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 16 janvier 2019 instituant un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 janvier 2019 relatif à la licence générale « matériels aéronautiques », « Exportations de biens à double usage pour la réparation d'aéronefs civils »
- Arrêté du 14 janvier 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (argent, platine, métaux de la mine de platine, cuivre, cérium, scandium et autres éléments de terres rares, zinc, plomb, chrome, nickel, bismuth, tellure et diamant) dit « Permis NEM 5 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Newmont LaSource
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-26 du 16 janvier 2019 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air
- Arrêté du 6 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 14 janvier 2019 confiant à des fondations et à une association la gestion de prestations d'action sociale pour les agents du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 20 janvier 2019 à 21 heures avec l'AS Saint-Etienne
- Arrêté du 16 janvier 2019 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2020, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Logis social du Val d'Oise (LSVO)
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Les Résidences (ex-SAHLMAP)
- Arrêté du 3 janvier 2019 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) du Beauvaisis
- Arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours de rédacteur territorial organisé par le centre de la Marne (session 2019)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
- Arrêté du 16 janvier 2019 relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 janvier 2019 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination du collège des évaluateurs centraux
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 novembre 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 7 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 10 janvier 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Arrêté du 15 janvier 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant nomination de membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
- Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-07 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n°2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2019-08 du 9 janvier 2019 modifiant la décision n°2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la SAS Multiplex haute définition 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 17 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Décret du 17 janvier 2019 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques thoraciques visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des endoprothèses aortiques abdominales visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 15 janvier 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9014
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 15 janvier 2019
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thau »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Coteaux de Béziers »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Vézelay »
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces