Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM), à la rubrique « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3484843 relatif au DACM HEARTWARE, le paragraphe « Composants externes / Périphériques » ci-après :
« Composants externes / Périphériques
1 contrôleur / unité de contrôle (réf. 1407-DE) ; 1 adaptateur courant continu de contrôleur (réf. 1430) ; 1 adaptateur courant alternatif de contrôleur (réf. 1430) ; 1 adaptateur d'alarme (réf. 1450) ; 1 pack du patient / sacoche du transport (réf. 1475) ; 4 batteries (1 boite de 1 batterie) (réf. 1650-DE) ; 1 chargeur de batteries (réf. 1610-DE) ; 1 mémoire Flash USB (réf. 1560) ; 1 sac de douche (réf. 2000DE) ; 1 sacoche du transport (ceinture) (réf. 2050) ; 1 sacoche du transport (épaule) (réf. 2060). »
Est remplacé par le paragraphe suivant :
« Composants externes / Périphériques
1 contrôleur / unité de contrôle (réf. 1407DE) ; 1 adaptateur courant continu de contrôleur (réf. 1430) ; 1 adaptateur courant alternatif de contrôleur (réf. 1430) ; 1 adaptateur d'alarme (réf. 1450) ; 1 pack du patient / sacoche du transport (réf. 1475) ; 4 batteries (1 boite de 1 batterie) (réf. 1650DE) ; 1 chargeur de batteries (réf. 1610DE) ; 1 mémoire Flash USB (réf. 1560) ; 1 sac de douche (réf. 2000DE) ; 1 sacoche du transport (ceinture) (réf. 2050) ; 1 sacoche du transport (épaule) (réf. 2060). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.