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Arrêté du 16 janvier 2019

fixant le montant de l'allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale

Abrogé1 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2002-187 du 14 février 2002 portant création d'une allocation de mission judiciaire de la gendarmerie,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des allocations pour les gendarmes

Résumé. Les montants des allocations pour les gendarmes sont fixés à 76,22 € pour les officiers et 116,22 € pour les sous-officiers, avec une majoration de 28,78 € dans certains cas.

Le montant mensuel de l'allocation prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 116,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie.
La majoration mensuelle de l'allocation prévue au 2e alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté fixant le montant d'une allocation

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l'allocation est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 19 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Fixation des allocations pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des allocations pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie à partir du 1er janvier 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du samedi 19 janvier 2019 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 16 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3