Créé le 19 janvier 2019 · Abrogé le 1 juillet 2019
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Fixation des allocations pour les gendarmes
Résumé. Les montants des allocations pour les gendarmes sont fixés à 76,22 € pour les officiers et 116,22 € pour les sous-officiers, avec une majoration de 28,78 € dans certains cas.
Le montant mensuel de l'allocation prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 116,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie. La majoration mensuelle de l'allocation prévue au 2e alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.