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Le comité économique des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de l'article L. 5121-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et R. 163-11-1 ;
Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 13 décembre 2018,
Décide :
A compter du 1er février 2019 un tarif forfaitaire de responsabilité est institué pour le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :
| Groupe Générique | Conditionnement | Tarif Forfaitaire de Responsabilité (en euros) |
|---|---|---|
| FLUOXETINE (CHLORHYDRATE DE) 20 mg | 14 gélules | 2,81 |
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Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l'article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République Française.
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Fait le 16 janvier 2019.
Pour le comité économique des produits de santé :
Le président,
M.-P. Planel