Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares., et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 Site d'Arjuzanx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Niort Sud-Est (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Niort Nord-Ouest (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaines du Mirebalais et du Neuvillois (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Néré à Bresdon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Moulière, landes du Pinail, bois du Défens, du Fou et de la Roche de Bran (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Charente moyenne et Seugnes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Charente en amont d'Angoulême (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Bellefonds (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Bois de l'Hospice, étang de Beaufour et environs (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Région de Pressac, étang de Combourg (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaine de Villefagnan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Plaines de Barbezières à Gourville (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Courant d'Huchet (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Domaine d'Orx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Bruges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Dordogne (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang des Landes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Côte médocaine : dunes boisées et dépression humides (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif de la Pierre Saint-Martin (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde : marais du Blayais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Cize : Pic d'Herrozate et forêt d'Orion (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pènes du Moulle de Jaout (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : forêt des Arbailles (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : forêt d'Iraty, Orgambidexka et Pic des Escaliers (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Eth Thuron des Aureys (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barrage d'Artix et saligue du Gave de Pau (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haute Soule : massif forestier, gorges d'Holzarté et d'Olhadubi (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pics de l'Estibet et de Mondragon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Col de Lizarrieta (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Nive des Aldudes, Col de Lindux (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Millevaches (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Nord Médoc (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (zone de protection spéciale),
Arrête :