JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Arrêté du 15 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2019, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans :

- Mme Bernadette ANTON-BENSOUSSAN, magistrate honoraire ;
- M. Lionel BOUNAN, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
- M. Paul-André BRETON, premier-président honoraire à la cour d'appel de Rouen ;
- M. Gilbert COUSTEAUX, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse ;
- Mme Brigitte GUIEN-VIDON, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel d'Amiens ;
- M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;
- M. Paul MICHEL, procureur général honoraire près la cour d'appel de Grenoble ;
- M. Jacques NUNEZ, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
- M. André RIDE, avocat général honoraire près la Cour de cassation ;
- Mme Martine VEZANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.