Article 1
La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1-1 les mots « Mme Sandrine LEMERY » sont remplacés par les mots « M. Patrick MONTAGNER » ;
2° A l'article 1-3 les mots « M. Patrick MONTAGNER » sont remplacés par les mots « M. Bertrand PEYRET »
3° A l'article 3-1, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Flor GABRIEL, adjointe à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales » ;
4° A l'article 3-5, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Stéphanie MACHEFERT, adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales » ;
5° Au second alinéa de l'article 4-2 les mots « M. Sébastien HOUSSEAU » sont remplacés par les mots « M. Fabien RAVIARD » ;
6° A l'article 4-4, les mots « Mme Marie-Lorraine VALLAT » sont remplacés au premier alinéa par les mots « M. Sébastien HOUSSEAU » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurore CAMBOU, adjointe au chef de la brigade 3 » ;
7° A l'article 5-1, les mots « M. Bertrand PEYRET, Directeur » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Mme Violaine CLERC, Directrice » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances » ;
8° A l'article 5-2, les mots « Mme Caroline ERAUD » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Mme Anne-Laure KAMINSKI » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure KAMINSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. William NOGARET, adjoint au chef de la brigade 5 » ;
9° A l'article 5-3, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anissa CAJA, adjointe au chef de la brigade 6 » ;
10° A l'article 5-5, les mots « David REVELIN » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Didier WARZEE » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier WARZEE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien GILLES, adjoint au chef de la brigade 8 » ;
11° A l'article 9-1, les mots « Évelyne MASSÉ » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Émilie QUÉMA » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux » ;
12° A l'article 11-1, les mots « Violaine CLERC » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Évelyne MASSÉ » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Évelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques » ;
13° L'article 11-2 est supprimé ;
14° Les articles 11-3 à 11-5 deviennent, respectivement, les articles 11-2 à 11-4 ;
15° A l'article 12-1, les mots « M. François BARNIER, Directeur » sont remplacés au premier alinéa par les mots « Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MARTENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Marc SERROT adjoint à la Directrice des ressources humaines et des moyens » ;
16° Les articles 14-3 et 14-5 sont supprimés ;
17° L'article 14-4 devient l'article 14-3.
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