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Arrêté du 10 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

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Modification des références d'articles et mise à jour des établissements pour les emplois de direction

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des établissements pour les emplois de direction dans les hôpitaux et autres structures de santé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1°de cet article,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Modification d'un arrêté de 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est modifié pour changer la référence des articles concernés.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».

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Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels de direction

Résumé. La liste des établissements pour les emplois de direction est mise à jour, avec l'ajout et la modification de plusieurs établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3