Créé le 19 janvier 2019
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».
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Arrêté du 10 janvier 2019
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1°de cet article,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1
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Créé le 19 janvier 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone