Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 > > Art. Tableau VII bis > >
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1 modifié
1 cité
JORF n°0015 du 18 janvier 2019
Décret n°2019-26 du 16 janvier 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air,
Décrète :
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 3
La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 janvier 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin