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Décret n°2019-26 du 16 janvier 2019

modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité pour les militaires de la gendarmerie nationale

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale auront une augmentation de leur indemnité de sujétions spéciales à partir du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air,

Décrète :

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Augmentation des indemnités pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. L'indemnité de sujétions spéciales de police augmente pour les militaires de la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 48-1366 du 27 août 1948Art. Tableau VII bis
- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. Tableau VII bis

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2019.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Décret n°2019-26 du 16 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3