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Arrêté du 10 janvier 2019

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant les directeurs d'établissements de santé

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour pour changer les références des articles concernés et modifier la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 3 (Missions temporaires des directeurs d'établissements sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est modifié pour changer la référence des articles concernés.

Dans l'intitulé de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé, les mots : « aux 2° à 6° » sont remplacés par les mots : « aux 3° à 6° ».

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Modification des établissements nécessitant un directeur de classe normale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements où seul un directeur de classe normale peut être nommé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3