JORF n°0299 du 27 décembre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2018
- Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2018
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale
- Décision du 19 avril 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant approbation de l'avenant à la convention constitutive prévoyant la prolongation du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la gestion des contributions du particulier employeur
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-1240 du 26 décembre 2018 relatif à la compétence des services des impôts des entreprises en tant que centres de formalités des entreprises
- Rapport relatif au décret n° 2018-1241 du 26 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2018-1241 du 26 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant le nombre de majors titulaires de l'échelon exceptionnel en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 20 décembre 2018 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe pour la région Pays de la Loire (2019) par le centre de gestion de la Loire-Atlantique
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours interne, externe et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion du Pas-de-Calais en convention avec le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 17 décembre 2018 portant ouverture des concours de recrutement externe, interne, interne spécial et de troisième voie d'animateur territorial (session 2019) par le centre de gestion du département de l'Eure en partenariat avec les centres de gestion du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur principal de 2e classe - session 2019, par le centre de gestion de l'Oise
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture en 2019 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe, session 2019, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault pour la région Occitanie
- Ministère de la culture
- Arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 20 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de principal de 2e classe du corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2019
- Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France du ministère de la culture
- Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
- Arrêté du 21 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de technicien de recherche du ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, de l'enseignement supérieur, des outre-mer et des sports
- Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/17 « Jambon cuit supérieur »
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette/Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les brocolis
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les haricots ½ secs
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les artichauts
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les choux-fleurs
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les laitues iceberg
- Arrêté du 21 décembre 2018 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP CERAFEL pour les échalotes
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation en métropole au titre de l'année 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation pour 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2018-1242 du 26 décembre 2018 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
- Décret n° 2018-1243 du 26 décembre 2018 relatif à l'application des articles L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 24 décembre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 décembre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décision du 12 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement spécial pour l'année 2019 (armée active)
- Décision du 20 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 14 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 la liste d'aptitude pour l'accès au corps statutaire de conseiller économique de la direction générale du Trésor (services à l'étranger)
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination au tour extérieur 2019 dans le corps des conseillers économiques (services à l'étranger)
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 14 décembre 2018 portant détachement, promotion et affectation d'administrateurs des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agent comptable) - groupement d'intérêt public « Observatoire régional des urgences Occitanie »
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La-Villette
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 octobre 2018 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant admission à la retraite (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 10 décembre 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-C-80 du 4 décembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2018-C-81 du 4 décembre 2018 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8338
- Résultats du tirage LOTO® du lundi 24 décembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 24 décembre 2018
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Annonces