En vigueur depuis le 28 décembre 2018
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Prorogation et modification de la durée des mandats des comités techniques
Par dérogation à l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1968 susvisé :
1° Les mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels), en cours à la date de publication du présent arrêté, sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2019 ;
2° La durée des mandats des membres des comités techniques visés à l'article L. 215-4 du code de la sécurité sociale (Comités techniques pour la gestion des risques professionnels) qui seront désignés dans le cadre du premier renouvellement général suivant la publication du présent arrêté est fixée à trois ans.
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