JORF n°0299 du 27 décembre 2018

Arrêté du 29 novembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 29 novembre 2018, est abrogé l'arrêté du 23 novembre 1942 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château et le parc, dans la commune de Versainville (1).

(1) Le présent arrêté pourra être consulté à la préfecture du Calvados et à la mairie de Versainville. Adresse de la préfecture : centre administratif, rue Daniel-Huet, 14038 Caen. Adresse de la mairie : 1, rue Neuve, 14700 Versainville.