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Arrêté du 12 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté ajuste le nombre d'emplois et de points dans la police nationale pour les années 2016, 2018 et 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués dans différents corps de la police nationale pour les années 2016, 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe
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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués à différents postes dans la police nationale pour les années 2016, 2018 et 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 décembre 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2018.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

G. Clerissi

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

En vigueur depuis le vendredi 28 décembre 2018

Arrêté du 12 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3