JORF n°0299 du 27 décembre 2018

Décision n°2018-C-80 du 4 décembre 2018

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 11 juillet 2018 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SIREN : 450 327 374), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 31, place des Corolles, la tour Carpe Diem, esplanade Nord, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité, à compter du 1er janvier 2019 :

  1. Accidents ;
  2. Maladie ;
  3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
  4. Corps de véhicules ferroviaires ;
  5. Corps de véhicules aériens ;
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  7. Marchandises transportées (y compris les marchandises, bagages et tous autres biens) ;
  8. Incendie et éléments naturels ;
  9. Autres dommages aux biens ;
  10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
  11. Responsabilité civile véhicules aériens ;
  12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
  13. Responsabilité civile générale ;
  14. Crédit ;
  15. Caution ;
  16. Pertes pécuniaires diverses ;
  17. Protection juridique ;
  18. Assistance.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas