La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre des outre-mer, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre des sports,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son chapitre IV, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 modifié relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation ;
Vu le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Arrêtent :
Créé le 28 décembre 2018
Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, au titre du 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, les candidats à la nomination dans les emplois relevant des ministères chargés de l'enseignement supérieur, des outre-mer, de l'agriculture et des sports figurant en annexe au présent arrêté.
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2 cités
Créé le 28 décembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2018.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Mérillon
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Levêque
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
E. Berthier
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale des ministères des affaires sociales,
S. Fourcade