JORF n°0299 du 27 décembre 2018

Arrêté du 21 décembre 2018

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le compte rendu de la réunion interministérielle du 2 février 2016 relative au statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGREGAT 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soin généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

| GRADES |ANNÉE 2019| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:| | Directeurs de soins hors classe | 7 | | Directeurs de soins de classe normale | 9 | | GRADES |ANNÉE 2019| | Psychologues hors classe | 9 | | Psychologues de classe normale | 44 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 73 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 245 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 777 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade| 2 280 |

AGREGAT 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

| GRADES |ANNÉE 2019| |:-------------:|:--------:| |2e ou 3e grade | 325 | |1er ou 2e grade| 494 | | 1er grade | 328 |

AGREGAT 3 : aides-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2019| |:---------------------:|:--------:| |Aide-soignant principal| 71 | | Aide-soignant | 273 |

Article 2

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalents temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2019.

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

F. Desmadryl