JORF n°0236 du 12 octobre 2018

Arrêté du 4 octobre 2018

Par arrêté de la ministre du travail en date du 4 octobre 2018 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membres titulaires :

- M. Jean-Michel POTTIER
- Mme Céline CAVELIER

En tant que membres suppléants :

- M. Florian FAURE
- Mme Valérie DEQUEN
- M. Georges TISSIE

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :

- Mme Céline CAVELIER

En tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE
- Mme Valérie DEQUEN

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),

- M. Jean-Michel POTTIER

En tant que membres suppléants :

- M. Georges TISSIE
- Mme Valérie DEQUEN

Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME),
En tant que membre titulaire :

- M. Florian FAURE

En tant que membres suppléants :

- Mme Valérie DEQUEN
- M. Georges TISSIE