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Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018

pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des partis politiques en 2018

Résumé. En 2018, l'État a donné de l'argent aux partis politiques selon leurs résultats électoraux et a établi des règles pour sa répartition.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 4 et 62 (deuxième alinéa) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128 (Inéligibilité des candidats aux élections), L. 154 (Déclaration de candidature) à L. 163 (Remplacement des candidats décédés) et R. 98 (Dépôt des candidatures aux élections législatives) à R. 102 (Délai pour désigner un nouveau remplaçant en cas de décès) ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018 ;

Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 (Décret fixant les dates des élections législatives) portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil constitutionnel du 4 mai 2018 au 5 octobre 2018 déclarant inéligibles certains candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 en application de l'article LO 128 du code électoral (Inéligibilité des candidats aux élections) ;

Vu l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2016 effectué par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au Journal officiel du 20 mars 2018 ;

Vu la communication adressée le 14 décembre 2017 au Premier ministre par le président du Sénat au nom du bureau en application des dispositions du huitième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée ;

Vu la communication adressée le 8 décembre 2017 au Premier ministre par le président de l'Assemblée nationale au nom du bureau en application des dispositions du huitième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1998 précitée,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Financement des partis politiques en 2018

Résumé. En 2018, l'État a alloué environ 66 millions d'euros aux partis politiques, répartis en deux fractions selon leurs résultats électoraux.

Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Financement des partis politiques) est fixé pour l'année 2018 à 66 190 046,49 euros.
Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés aux deuxième et troisième alinéas de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) précitée est fixé à 32 078 393,43 euros.
Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au septième alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 (Financement des partis politiques) susmentionnée est fixé à 34 111 653,06 euros.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Répartition des aides aux partis politiques en 2018

Résumé. Un décret de 2018 répartit une somme d'argent entre les partis politiques selon des règles précises.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'article explique comment répartir une partie de l'argent donné aux partis politiques en 2018, selon des règles précises.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en 2018) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Déclaration des mandataires financiers des partis politiques

Résumé. Les partis politiques doivent déclarer au ministre de l'intérieur les informations de leur mandataire financier pour recevoir des aides.

En application de l'article 11 de la loi du 11 mars 1988 susvisée (Gestion financière des partis politiques), chacun des partis et groupements politiques figurant, soit à l'annexe I, soit à l'annexe II, fait connaître au ministre de l'intérieur (1) l'identité, le numéro SIRET, ou le numéro INSEE, ainsi que le numéro de compte bancaire de son mandataire financier, ou association de financement, sur le compte duquel devra être versée la somme qui lui est attribuée.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le décret précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2018.

Premier ministre, ministre de l'intérieur,

Edouard Philippe

(1) Secrétariat général (direction de la modernisation et de l'action territoriale, bureau des élections et des études politiques), place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Décret n°2018-877 du 11 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes