Le bureau des douanes et droits indirects d'Auxerre (direction régionale de Dijon) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.
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Arrêté du 8 octobre 2018
portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects
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Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes et notamment son article 47 (Etablissement et suppression des bureaux de douane) ;
Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire du 8 décembre 2017,
Arrête :
Le bureau des douanes et droits indirects de Blois (direction régionale de Centre-Val de Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.
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Le bureau des douanes et droits indirects de Bourges (direction régionale de Centre-Val de Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 1er janvier 2020.
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects,
R. Gintz
Arrêté du 8 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4