Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre des outre-mer en date du 10 octobre 2018, est nommée présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte Mme Bertheline MONTEIL, magistrate honoraire.
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Arrêté du 10 octobre 2018
portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte
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