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Décision du 25 septembre 2018

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

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Organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est

Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, avec son siège à Aix-en-Provence et deux délégations régionales.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2014 (Nomination d'un directeur de la sécurité de l'aviation civile) portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est en date du 15 mai 2018,

Décide :

Fait le 25 septembre 2018.

P. Cipriani

Décision du 25 septembre 2018
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-SE
Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS