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Arrêté du 3 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de capacité à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Un arrêté modifie les règles de capacité pour les départs et arrivées à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, modifié par le règlement (CE) n° 793/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu du comité de coordination des aéroports français, lors de la réunion du 24 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un règlement précédent concernant les départs.

Le paragraphe 2. Départs de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2007 susvisé est remplacé par le texte annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des capacités de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. Les règles de capacité de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sont mises à jour pour les arrivées, départs et mouvements totaux.

Fait le 3 octobre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2018

Arrêté du 3 octobre 2018
Article 1
Article 2
Annexe