JORF n°0168 du 24 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture des concours de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité : « musique », disciplines : basson, professeur d'accompagnement (musique et danse) et clarinette - session 2019 organisé par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et interne de professeur d'enseignement artistique de classe normale spécialité art dramatique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant ouverture en 2019 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité musique, discipline jazz (tous instruments), par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine - session 2019, spécialités (2) : musées, patrimoine scientifique, technique et naturel du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant ouverture en 2019 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 11 juin 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 juillet 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Décision du 10 juillet 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 5 juillet 2018 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 juillet 2018 prorogeant l'arrêté du 17 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel d'opérateur composites hautes performances
- Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 11 juillet 2018 rendant obligatoire une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Irancy »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Chiroubles »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant de Savoie »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Clairette de Die »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Montlouis sur Loire »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins mousseux bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
- Arrêté du 16 juillet 2018 autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 16 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes du Havre
- Arrêté du 18 juillet 2018 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Auvergne
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée Euro Millions - My Million et du jeu Etoile+ relatif à l'opération dénommée « Puissance EuroMillions - My Million - Juillet 2018 »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 23 juillet 2018 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. FRANÇOIS (Philippe)
- Décision du 13 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) - session 2018 (décision complémentaire)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 10 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)
- Arrêté du 19 juillet 2018 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord
- Arrêté du 23 juillet 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juillet 2018 déclarant vacant un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juillet 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2018 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales, organisées au titre de l'année universitaire 2018-2019
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 25 juin 2018 portant admission à la retraite (ingénieur économiste de la construction de classe supérieure)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant réintégration et admission à la retraite
- Arrêté du 11 juillet 2018 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Ministère du travail
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (responsable de l'unité départementale de la Meuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination (directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de l'Essonne)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Loire-Atlantique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
- Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 mai 2016 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
- Arrêté du 17 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à l'accord régional instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de viticulture, d'arboriculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Garonne
- Arrêté du 13 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-553 du 18 juillet 2018 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE
- Recommandation n° 2018-02 du 18 juillet 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des tire-laits visés au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8185
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 20 juillet 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 20 juillet 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8186
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 21 juillet 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 21 juillet 2018
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces