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Arrêté du 16 juillet 2018

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'organisation du travail en 2019

Résumé. L'INSEE va interroger des ménages en 2019 pour étudier l'organisation du travail et les horaires.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et notamment son article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu ;

Vu le visa n° 2019X001EC du ministère de l'économie et des finances conférant un caractère obligatoire à l'enquête ;

Vu le label d'intérêt général n° 158/DG75-L002 du Comité du Label du 20 mars 2018 accordé à l'enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2018 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Enquête INSEE sur le temps de travail en 2019

Résumé. L'INSEE va interroger 22 000 ménages en 2019 pour étudier l'organisation du travail et les horaires.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en continu 2019 sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2019 et concernera près de 22 000 ménages.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Enquête sur la flexibilité au travail

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2018 explique qu'une enquête va être menée pour comprendre comment les gens organisent leur temps de travail et leur vie personnelle.

Le traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur le temps de travail en 2019) vise à comprendre la flexibilité au travail et son impact sur la conciliation entre le temps professionnel et le temps personnel.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Types d'informations collectées pour une enquête sur le travail

Résumé. Un arrêté de 2018 précise les types d'informations collectées sur la flexibilité des horaires, l'organisation du travail et les trajets pour une enquête de l'INSEE.

Les catégories d'informations traitées concernent :

  • la flexibilité des horaires au travail ;
  • l'organisation du travail ;
  • le lieu de travail et le temps de trajet.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Protection et utilisation des données d'enquêtes sur le travail

Résumé. Les données des enquêtes sur le travail sont protégées et peuvent être utilisées pour des recherches, sous conditions.

Les archives de France sont destinataires des informations individuelles recueillies identifiant les personnes enquêtées, conformément aux dispositions de l'article L. 212-4 du code du patrimoine (Conservation des archives publiques).
L'Institut national de la statistique et des études économiques diffusera des fichiers de données individuelles ne permettant aucune identification directe ou indirecte des personnes enquêtées.
Les renseignements individuels issus du traitement prévu à l'article 1er (Enquête INSEE sur le temps de travail en 2019) permettant l'identification des personnes ayant fait l'objet de l'enquête peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l'article 17 (Rôle du comité du secret statistique dans la communication de données individuelles) du décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 susvisé, à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, sur décision de l'administration des archives prise après avis du comité du secret statistique et accord de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Accès et rectification des données à l'INSEE

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations auprès des directions régionales de l'INSEE.

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Obligation de réponse aux enquêtes statistiques

Résumé. Les personnes doivent répondre avec précision et dans les délais aux enquêtes statistiques obligatoires sur l'organisation du travail.

Conformément à l'article 3 de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Obligation de répondre aux enquêtes statistiques), les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude et dans les délais fixés, à cette enquête.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Rôle de l'INSEE dans une enquête sur la flexibilité au travail

Résumé. L'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une enquête sur la flexibilité au travail.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
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Article 4
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Article 7