Par délibération du 2 mai 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 10 à la convention concernant le service de télévision BFM TV, qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 2 mai 2018.
L'avenant n° 10 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version