JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2018, M. Alain OSMONT, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2019.