JORF n°0168 du 24 juillet 2018

Délibération

Par délibération du 2 mai 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention concernant le service de télévision Numéro 23, qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société DIVERSITÉ TV FRANCE. Ce projet a été signé par les parties le 2 mai 2018.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.