Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 912-7 et L. 912-10 ainsi que l'article R. 912-111 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la consommation ;
Vu la délibération n° 107 relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017,
Arrête :
La délibération relative à l'accord interprofessionnel sur la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 29 novembre 2017, est rendue obligatoire jusqu'au 10 juin 2021 à compter de la publication du présent arrêté.
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Cette délibération peut être consultée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), tour Séquoia, 92055 La Défense, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris, ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com.
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar-Delahaye