Créé le 25 juillet 2018
L'autorisation prévue à l'article 2 du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 16 juillet 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Créé le 25 juillet 2018
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret susvisé.
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Créé le 25 juillet 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon
En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018
Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe