Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 (Modification des règles des formations agricoles)Modification des règles des formations agricolesCe décret modifie les règles des formations agricoles, notamment la composition du jury et les modalités pédagogiques, et permet à certains établissements de continuer une expérience pour intégrer le brevet de technicien supérieur agricole dans le système européen d'enseignement supérieur. relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur,
Arrête :