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Arrêté du 16 juillet 2018

autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole

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Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole

Résumé. Certaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 (Modification des règles des formations agricoles) relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD) organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Prolongation d'une expérimentation pour un diplôme agricole

Résumé. Certaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois.

L'autorisation prévue à l'article 2 (Poursuite de l'expérimentation pour le brevet de technicien supérieur agricole) du décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 (Modification des règles des formations agricoles) susvisé est accordée aux classes des établissements dont la liste est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour une expérimentation scolaire

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans certains établissements pour continuer une expérimentation pédagogique.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2018 dans les établissements expérimentaux, et dans la limite du délai prévu à l'alinéa 2 de l'article 2 (Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif) du décret susvisé.

En vigueur depuis le 25 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Test d'inscription du BTS agricole dans un système européen

Résumé. Certaines écoles françaises peuvent essayer d'inscrire le BTS agricole dans un système européen.

Fait le 16 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2018

Arrêté du 16 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe