JORF n°0154 du 6 juillet 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-577 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
- Arrêté du 4 juillet 2018 portant agrément de l'organisme Contrôle technique de sécurité Rousselle Michel pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
- Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
- Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 en tant qu'il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 en tant qu'il porte inscription de la spécialité pharmaceutique TRIMBOW sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-578 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom
- Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
- Décret n° 2018-580 du 4 juillet 2018 portant soumission de la société « RTE Réseau de Transport d'électricité » au contrôle économique et financier de l'Etat
- Décision du 28 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
- Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 21 juin 2018 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 25 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 juin 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
- Décision du 4 juillet 2018 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « Promotion BAV Loto® Juillet 2018 »
- Additif temporaire aux règlements des jeux de La Française des jeux Loto® et Joker +® relatif à l'opération « Promotion Loto®/Joker +® juillet 2018 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 juillet 2018 portant admission à la retraite d'un préfet - M. STRZODA (Patrick)
- Arrêté du 27 juin 2018 portant admission à la retraite
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 28 juin 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori
- Arrêté du 6 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 juin 2018 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2018
- Arrêté du 29 juin 2018 portant réintégration et admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 mai 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juin 2018 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 juin 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
- Arrêté du 29 juin 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord, conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel naviguant des entreprises de transport fluvial de marchandises
- Avis relatif à l'extension d'un avenant la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Centre, Ile-de-France, Haute-Normandie et La Réunion) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Corse, Guadeloupe, Martinique et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-494 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-23 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Prométhic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ethic
- Décision n° 2018-495 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-16 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Son e Resson occitan à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lenga d'Oc
- Décision n° 2018-496 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-27 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Oxygène
- Décision n° 2018-497 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-71 du 15 janvier 2013 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Tèr
- Décision n° 2018-498 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-24 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Nice à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Nice
- Décision n° 2018-500 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-42 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Zéro Six à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé PopUPRadio
- Décision n° 2018-CA-22 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
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