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Arrêté du 4 juin 2018

modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des jurys de recrutement des officiers sous contrat

Résumé. Un arrêté modifie la composition des jurys pour les concours d'officiers sous contrat dans les armées, en remplaçant le président médecin par un chirurgien-dentiste pour le concours de chirurgien-dentiste.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et L. 4132-2 (Statut des militaires de carrière) ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2010 modifié relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,

Arrête :

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Modification de la composition des jurys des concours d'officiers sous contrat

Résumé. La composition des jurys des concours pour les officiers sous contrat dans les armées est modifiée, notamment en remplaçant le président médecin par un chirurgien-dentiste pour le concours de chirurgien-dentiste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

S. Cueff

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 4 juin 2018
Article 1
Article 2