Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 juin 2018

modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des marchés publics

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2018 modifie les règles des marchés publics en ajustant les organismes habilités et le montant maximum des contrats.

La ministre des armées,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, notamment son article 42 (Procédures pour les marchés publics) ;

Vu le décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 autorisant la ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d'accords-cadres ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes A et B de l'arrêté du 22 juin 2007

Résumé. L'arrêté modifie les annexes A et B de l'arrêté du 22 juin 2007 pour ajuster les organismes, les personnes habilitées et le montant maximum des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2018.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 27 juin 2018
Article 1
Article 2