Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel) ;

Vu la décision du 19 octobre 2017 modifiée portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel),

Décide :

Fait le 4 juillet 2018.

O. Lemarchand