Article 1
Le siège de la trésorerie de Malakoff, situé actuellement dans la commune de Malakoff, est transféré dans la commune de Vanves (Hauts-de-Seine).
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JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Arrêté du 25 juin 2018
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Malakoff, est transférée au comptable de la trésorerie de Montrouge (Hauts-de-Seine).
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Article 3
Le siège de la trésorerie de Châtillon, situé actuellement dans la commune de Châtillon, est transféré dans la commune de Vanves (Hauts-de-Seine).
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Article 4
La gestion comptable et financière de la commune de Châtillon, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon, est transférée au comptable de la trésorerie de Clamart (Hauts-de-Seine).
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Article 5
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « office public d'habitations à loyer modéré Châtillon-Bagneux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châtillon, est transférée au comptable de la trésorerie d‘Antony (Hauts-de-Seine).
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Article 6
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « Montrouge Habitat office public d'habitat », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Montrouge, est transférée au comptable de la trésorerie d‘Antony (Hauts-de-Seine).
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Article 7
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « office public d'habitations à loyer modéré de Courbevoie », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courbevoie Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nanterre Municipale (Hauts-de-Seine).
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Article 8
La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « office public d'habitations à loyer modéré de Puteaux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Puteaux Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie Nanterre Municipale (Hauts-de-Seine).
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Article 9
Le siège du service des impôts des entreprises de Montrouge, situé actuellement dans la commune de Montrouge, est transféré dans la commune de Sceaux (Hauts-de-Seine).
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Article 10
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Article 11
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2018.
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Fait le 25 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
B. Mauchauffée