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Arrêté du 20 juin 2018

portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'un comité pour mieux gérer les accidents médicaux.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1142-22 (Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Création d'un comité technique pour l'ONIAM) modifié relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ;

Vu l'avis du comité technique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux en date du 15 juin 2018,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité

Résumé. La composition du comité de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est modifiée pour inclure des représentants spécifiques de l'administration et du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les accidents médicaux

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les accidents médicaux.

Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2018.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

E. Galleri

En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2018

Arrêté du 20 juin 2018
Article 1
Article 2