Article 1
La régie d'avances instituée auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation (sous- direction de la comptabilité) est supprimée à compter du 31 juillet 2018.
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JORF n°0154 du 6 juillet 2018
Arrêté du 2 juillet 2018
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 19 mai 1993 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères (sous-direction de la comptabilité) à Nantes ;
Vu l'arrêté du 22 août 2017 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'accord du comptable assignataire du 10 novembre 2017,
Arrêtent :
Article 2
En conséquence, l'arrêté du 19 mai 1993 portant institution d'une régie d'avances est abrogé.
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de l'agent nommé par l'arrêté ministériel du 22 août 2017 susvisé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2018.
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Article 5
La directrice de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
C. Simmonet